CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (hors participation aux frais de traitement et d'expédition).

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

CLASS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de CLASS jusqu'au paiement complet du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

* Sur Internet: http://ecommerce.classfrance.fr
*Par téléphone au 01 40 10 26 26
Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h

*Par télécopie au 01 40 10 26 36

*Par courrier:
CLASS - Energy III
155 rue du Docteur Bauer
93400 Saint-Ouen - France

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. CLASS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CLASS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CLASS et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après validation de la commande, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CLASS se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. CLASS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue à lacommande par virement bancaire, sur le compte de la société CLASS

Banque : LCL
Code banque : 30002
Code guichet : 00797
N° de compte : 0000004680P
Clé RIB : 49

La commande n'est validée qu'après réception du montant intégral TTC de la commande sur le compte bancaire ci-dessus..

ARTICLE 7 - CONFORMITE DES PRODUITS

Nous nous engageons à réparer ou échanger les produits défectueux dans le cadre des garanties constructeurs respectifs.
Dans ce cas, après nous avoir adressé un état détaillé de la panne ou du défaut par écrit, et sous réserve que la garantie constructeur soit applicable, nous vous adressons une procédure de réparation ou d'échange (au choix de la société CLASS) du matériel défectueux.
Dans le cas d'une panne au déballage, signalée par écrit dans les 72H suivant la livraison et si le matériel n'est ni réparable ni échangeable CLASS procédera au remboursement du matériel, déduction faite des frais de livraison.

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
Té l:  01 40 10 26 26
Fax : 01 40 10 26 36
Du lundi au jeudi de 9H à 18H et le vendredi de 9H à 17H.
Ou par mail à eboutique@classfrance.fr

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site de CLASS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de CLASS est strictement interdite.

Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations.Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et CLASS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CLASS ne saurait être engagée en cas de non respect de lalégislation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de lavente, CLASS ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site de CLASS, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
CLASS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait desprésentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Leprésent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

CLASS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de CLASS, notamment par les lettres 'informations de CLASS auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site de CLASS à partir de certains sites partenaires de CLASS et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez le à notre service clientèle. Enconséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande à notre service clientèle.

ARTICLE 13 – EXCLUSIONS

Toute installation par le client, de matériels et pièces détachées dégage de plein droit la responsabilité contractuelle de la société CLASS pour le maintien de la garantie.
De plus, pour permettre de suivre la garantie, les matériels ou pièces détachées devront subir une vérification par notre service technique ou par le constructeur.


N° de SIRET :   384 760 054 00062

 


 
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